Conditions Générales d’Abonnement (CGA)

Les présentes conditions générales d’abonnement Pass Annuels (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux contrats conclus entre la société exploitante des Parcs Expéria Park, la SAS GMCH LOISIRS,(ci-après dénommée “Expéria Park” ) et chaque personne physique (ci-après dénommée “Membre”) souscrivant un abonnement Pass Annuels pour accéder aux Parcs et aux avantages inclus selon le type de Pass Annuel (ci-après les « Avantages »), selon les modalités énoncées ci-après, ainsi que dans le descriptif de chaque Pass Annuel tel que figurant au contrat (ci-après, le “Programme”). Les présentes Conditions Générales sont complétés par les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») en vigueur.

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Le Programme a pour objet de permettre à tout Membre, sur présentation d’une carte physique ou dématérialisée délivrée par Expéria Park et comportant, outre le nom et le prénom du Membre, sa photographie et son numéro de Membre, (ci-après le « Pass Annuel ») en cours de validité, d’accéder au Parc et de bénéficier des Avantages inclus avec chaque type de Pass Annuel, le cas échéant, dans les conditions précisées aux présentes.

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION D’UN PASS ANNUEL

2.1 – Conditions de souscription

2.1.1. Le Pass Annuel doit être souscrit par une personne physique majeure ou émancipée. Si la personne physique est un mineur ou est dépourvue de capacité juridique, le Pass Annuel doit être souscrit par son représentant légal ou son tuteur. Chaque personne physique ne peut souscrire qu’un seul Pass Annuel (toutes catégories de Pass Annuels confondues) à la fois.
2.1.2. Une pièce d’identité pourra être demandée lors de la souscription de l’abonnement au Programme Pass Annuel.
2.1.3. Tout changement dans la situation des Membres, commentaires ou réclamations, doivent être transmis sur le site internet www.experiapark.com, (ci-après, le « Site internet ») via la rubrique « nous contacter ».
2.1.4. Un Pass Annuel peut uniquement être échangé contre un autre Pass Annuel d’une valeur monétaire supérieure, sous réserve du paiement par le Membre de la différence de prix entre le nouveau Pass Annuel au jour de l’échange et le prix payé pour le premier Pass Annuel lors de sa souscription. Un tel échange peut être effectué uniquement à l’accueil du Parc d’achat du Pass Annuel.

2.2 – Durée du contrat

Le Pass Annuel est souscrit pour une durée de douze (12) mois à compter d’achat ou de la date de début de validité stipulée au contrat.

2.3 – Prix et modalités de paiement

Selon le mode de souscription du Pass Annuel, les règlements peuvent être effectués à l’accueil d’un Parc Expéria Park, sur le site internet ou auprès d’un revendeur de billetterie partenaire. Les prix des Pass Annuels sont déterminés chaque année et le prix payé pour le Pass Annuel actuel n’est pas garanti pour un renouvellement. Les modes de paiements acceptés sont précisés dans les Conditions Générales de ventes en vigueur au moment de l’achat.

2.4 – Acceptation des demandes d’abonnement

Les demandes d’abonnement seront acceptées par Expéria Park sous réserve que l’ensemble des informations demandées soient complètes et vérifiés et que la personne ayant effectué la demande de Pass Annuel (ou pour le compte de laquelle la demande est effectuée) ne soit pas déjà titulaire d’un Pass Annuel en cours de validité.

2.5 – Délivrance du Pass Annuel

2.5.1. Pour tout Pass Annuel souscrit à l’accueil d’un des Parcs Expéria Park, et sous réserve de l’acceptation de la demande d’abonnement au Pass Annuel, le Membre se verra délivrer une carte physique lui permettant d’accéder au Parc d’achat du Pass Annuel et de bénéficier des Avantages inclus selon le type de Pass Annuel, dans les conditions précisées dans les présentes Conditions Générales.
2.5.2. Pour tout Pass Annuel souscrit sur le site internet ou par téléphone auprès d’Expéria Park ou auprès d’un revendeur de billetterie partenaire, et sous réserve de l’acceptation par Expéria Park de la demande d’abonnement au Pass Annuel, le Membre se verra délivrer un Pass Annuel temporaire (ci-après, la « Contremarque »). La contremarque est valable pour la période indiquée sur celle-ci. Les Contremarques ne sont valables que pour une entrée. Dès lors, la contremarque doit être échangée, le jour de sa première utilisation, par son titulaire contre un Pass Annuel définitif à l’accueil du Parc, et ce avant l’expiration de la durée de validité de la Contremarque figurant sur celui-ci.

2.6 – Renouvellement d’un abonnement

Un abonnement à un Pass Annuel peut être renouvelé. Toute demande de renouvellement requiert la souscription par le Membre d’un nouvel abonnement et l’émission d’un nouveau Pass Annuel. Les Conditions Générales et Avantages applicables dans le cadre du renouvellement seront ceux en vigueur à la date d’émission du nouveau Pass Annuel.

2.5 – Surclassement d’un Pass Annuel

En cas de changement de l’âge d’un Membre lui permettant de bénéficier d’un Pass Annuel d’une catégorie supérieure, le surclassement sera possible sous réserve de la différence de prix entre le nouveau Pass Annuel et le prix initial de l’ancien Pass Annuel, payable au moment du surclassement. La date de validité du nouveau Pass Annuel surclassé demeurera identique à celle de l’ancien Pass Annuel. L’accès à certaines catégories ou activités est conditionné par l’âge et/ou la taille du Membre. Dans le cas où le Membre n’a pas l’âge requis pour accéder seul à une catégorie supérieure ou à certaines activités, l’accès peut être refusé à moins d’être accompagné par un adulte responsable et sous réserve d’un accord de surclassement (dont les conditions sont disponibles dans le règlement intérieur des Parcs Expéria Park) signé par le représentant légal du Membre mineur ainsi que par un représentant autorisé des parcs Expéria Park.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET AVANTAGES DES PASS ANNUELS

3.1 – Présentation des différents Pass Annuels

Expéria Park propose différents types et catégories de Pass Annuel. Le type de Pass Annuel (Découverte et Privilège) correspond aux accès au parc et aux avantages. Les catégories correspondent à l’âge du Membre déterminant les activités auxquelles il peut bénéficier.

3.2 – Accès aux Parcs Expéria Park

Le Pass Annuel Découverte permet un accès illimité dans le Parc d’adhésion du Pass Annuel. Si toutefois, le membre souhaite accéder dans un autre Parc Expéria Park, une remise de 20% lui sera accordée sur l’achat d’une entrée “Accrobranche” ou “Accrobranche + TrampÔforest” uniquement de la catégorie mentionnée sur le pass.
Le Pass Annuel Privilège permet un accès illimité dans tous les Parcs Expéria Park.
L’accès aux Parc Expéria Park est possible uniquement durant les jours d’ouverture indiqués sur le site Internet ou sur tout autre support à la propriété d’Expéria Park jusqu’à ce que la capacité maximale des Parcs soit atteinte.

3.3 – Accès aux activités

Les Pass Annuels Découverte et Privilège permettent chacun un accès illimité à l’activité d’accrobranche uniquement durant les jours d’ouvertures. L’accès à l’accrobranche est valable uniquement pour le détenteur d’un Pass Annuel et sur présentation et validation de celui-ci. La catégorie du Pass Annuel peut restreindre l’accès à certaines activités en fonction de l’âge du Membre.
Le Pass Annuel Découverte bénéficie d’une remise de 50 % sur le plein tarif du TrampÔforest uniquement durant les jours d’ouverture. Remise valable uniquement sur présentation d’un Pass Annuel Découverte physique et valide.
Le Pass Annuel Privilège donne droit à l’accès illimité au TrampÔforest uniquement durant les jours d’ouverture. L’accès au TrampÔforest est valable uniquement pour le détenteur d’un Pass Annuel Privilège et sur présentation et validation de celui-ci.

3.4 – Remise pour les accompagnateurs

Les Pass Annuels permettent une réduction sur un billet acheté “Accrobranche” ou “Accrobranche + TrampÔforest” pour les accompagnateurs du membre. Remise valable dans la limite de 2 accompagnateurs par membre et par jour. Remise de 10 % pour le Pass Annuel Découverte (valable uniquement dans le Parc d’adhésion) et de 20 % pour le Pass Annuel Privilège.

3.5 – Remise sur le snack

Le détenteur d’un Pass Annuel Privilège bénéficie d’une remise de 10% sur l’ensemble des produits du snack d’Expéria Park dans la limite du stock disponible.

3.6 – Remise sur les formules anniversaires

Le Pass Annuel Privilège permet une réduction de 10 % pour l’achat et la réservation d’une formule anniversaire uniquement pour le membre du Pass Annuel. L’événement doit avoir lieu durant la date de validité du Pass Annuel.

3.7 – Événements spéciaux

Le membre du Pass Annuel Découverte bénéficie d’une réduction de 20 % sur son entrée lors d’événements spéciaux tels que les nocturnes ou autres. Remise valable uniquement dans le Parc d’adhésion du Pass Annuel et sur sa présentation physique et valide.
Le Pass Annuel Privilège procure au membre un accès aux événements spéciaux tels que les nocturnes ou autres. Entrée valable uniquement sur présentation d’un Pass Annuel Privilège physique et valide.

3.8 – Gants offerts

Pour toute adhésion au Pass Annuel Privilège, une paire de gants est offerte au détenteur du Pass Annuel. Les gants sont donnés uniquement le jour de l’adhésion ou lors de la première visite.

3.9 – Validité et modification des avantages

Expéria Park se réserve le droit de modifier les avantages inclus dans les Pass Annuels pour des raisons opérationnelles, commerciales ou de sécurité. En cas de modifications significatives, les Membres seront informés au moins 30 jours à l’avance, et ces modifications n’entreront en vigueur qu’après cette période de notification.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DU PASS ANNUEL

4.1. L’usage du Pass Annuel est strictement personnel au souscripteur. Le Pass Annuel n’est ni transmissible, ni remboursable. Une pièce d’identité pourra être demandée lors de chaque utilisation du Pass Annuel afin de vérifier l’identité du Membre et garantir ainsi l’usage strictement personnel du Pass Annuel. Le Membre doit procéder personnellement aux règlements des produits et prestations achetés dans le cadre de l’application de ses Avantages. Les Avantages ne sont pas transférables et, sauf dispositions contraires, ne peuvent être combinés avec aucune autre offre ou promotion. Ces Avantages sont réservés à un usage personnel du Membre et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, y compris, notamment pour obtenir ou acheter des articles ou des prestations dans l’intention de les revendre. Le non-respect des conditions du présent paragraphe pourra entraîner la confiscation immédiate du Pass Annuel et sa désactivation ainsi que la résiliation de l’abonnement au Pass Annuel.
4.2. Dans le cadre de l’utilisation du Pass Annuel dématérialisé, le détenteur doit s’assurer d’un niveau de batterie suffisant pour pouvoir présenter son Pass sur son téléphone, et ce tout au long de sa présence dans le Parc ou lors de l’utilisation de ses Avantages.
4.3. En cas d’oubli du Pass Annuel ou d’incapacité à présenter le Pass Annuel (notamment à défaut de batterie suffisante) lors d’un contrôle, le Membre ne pourra pas bénéficier de l’accès au Parc ou des Avantages inclus dans son Pass Annuel et ne pourra obtenir aucun remboursement, même partiel, du Pass Annuel ni aucune indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit de la part d’Expéria Park.
4.4. Le Pass Annuel permet d’accéder au Parc, pendant leurs heures d’ouverture au public (telles que publiées sur le Site internet ou sur tout autre support à la convenance d’Expéria Park) de manière illimitée, jusqu’à ce que la capacité des Parcs soit atteinte. Le Pass Annuel ne donne pas accès aux Parcs lors de soirées ou d’évènements spéciaux, sauf mention contraire.
4.5. En souscrivant au Programme Pass Annuel, le Membre s’engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les règlements intérieurs applicables dans les Parcs et consultables sur le Site internet et chacun des sites d’Expéria Park, ainsi que toutes les instructions et consignes figurant sur tout support émanant d’Expéria Park. Tout Pass Annuel utilisé de manière frauduleuse par le Membre ou toute autre personne sera immédiatement confisqué. Sans préjudice des dispositions de l’Article 7 ci-après, dans l’hypothèse où l’attitude du Membre dans le cadre de sa visite serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l’un de ses employés, de ses prestataires, de ses agents, de sa clientèle ou du public en général, Expéria Park se réserve le droit à sa seule discrétion de mettre un terme à la visite du Membre à tout moment, ainsi qu’à celle des personnes l’accompagnant et, éventuellement, de procéder à la confiscation immédiate et à la désactivation ainsi qu’à la résiliation de l’abonnement au Pass Annuel. Dans ces cas, le Membre ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation au titre de cette cessation anticipée et Expéria Park se réserve le droit de lui réclamer le remboursement des coûts résultant de cette attitude, pour Expéria Park, notamment du fait des éventuels frais, remboursements, indemnisations ou compensations versés par Expéria Park à des tiers en conséquence directe de l’attitude du Membre, ainsi que la réparation de tous préjudices (matériels et immatériels notamment d’atteinte à l’image) causés à Expéria Park.
4.6. Pour des raisons de sécurité, les visiteurs à mobilité réduite, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les enfants sont priés de s’informer des risques, des conditions et modalités d’accès à certaines activités Ils sont également invités à consulter, préalablement à leur visite à Expéria Park, la section dédiée aux visiteurs en situation de handicap du Site internet.

4.7. Certaines activités, animations, évènements, expériences, et services ne sont ouverts qu’à certaines saisons ou peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis. Veuillez consulter le Site internet pour les informations les plus à jour. L’accès aux Parcs Expéria Park lui-même peut être fermé sans préavis notamment en cas de risque pour la sécurité ou la santé des personnes, de décision administrative des autorités et de deuil national.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas au Programme Pass Annuels, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, qui exclut les prestations “de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée”.

ARTICLE 6 – PERTE, VOL OU USURPATION DU PASS ANNUEL

6.1. En cas de vol, de perte, de piratage ou d’usurpation de son Pass Annuel, le Membre (ou son représentant légal) devra en informer dans les plus brefs délais Expéria Park, et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés après la perte, le vol, le piratage ou l’usurpation, soit en se présentant à l’accueil du Parc d’achat, par email ou par téléphone. Le Pass Annuel sera alors désactivé et ne pourra plus être utilisé.
6.2. Pour toute demande de remise en service d’un Pass Annuel perdu, oublié volé, piraté ou usurpé le Membre devra se présenter à l’accueil du Parc d’achat, présenter sa pièce d’identité et payer la somme de cinq (5) euros. Expéria Park délivrera alors un nouveau Pass Annuel physique ou dématérialisé. Expéria Park ne procédera à aucune compensation financière pour compenser la perte, le vol, le piratage ou l’usurpation d’un Pass Annuel.
6.3. La responsabilité d’Expéria Park ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, vol, de piratage ou d’usurpation du Pass Annuel.

6.4. Aucun Pass Annuel ne sera délivré dans l’éventualité où le Membre (ou son représentant légal) n’aurait pas informé Expéria Park de la perte, du vol ou d’usurpation du Pass Annuel dans les délais et selon les modalités prévues au présent article 5.

ARTICLE 7 – RESILIATION DE L’ABONNEMENT PAR LE MEMBRE

Pendant la période de validité du Pass Annuels, l’abonnement ne pourra être résilié que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• le Membre dispose d’un motif légitime pour résilier le contrat, c’est-à-dire la survenance d’un événement imprévisible, échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l’étranger)
• la demande de résiliation accompagnée des justificatifs nécessaires est envoyée à Expéria Park, Service Marketing & Commercial, 1 route de Bénodet, 29950 Clohars-Fouesnant avant l’expiration du Pass Annuel en question (cachet de la Poste faisant foi).

À réception d’une demande de résiliation conforme aux conditions cumulatives ci-dessus, Expéria Park procèdera au remboursement du Pass Annuel s’il y a lieu dans les conditions suivantes : Montant du remboursement = (prix du Pass Annuel – prix d’un billet accrobranche de la catégorie du Pass Annuel) x nombre de mois restants / 12. Pour l’application des présentes, il est précisé que : a.) le prix du Pass Annuel désigne le montant payé par le Membre pour l’achat du Pass Annuel objet de la résiliation ; b.) le prix d’une entrée accrobranche de la catégorie du Pass Annuel désigne le prix de vente d’un billet dans le Parc d’achat du Pass Annuel ; c.) le nombre de mois restants désigne le nombre de mois restants entre la demande de résiliation et la date d’expiration du Pass Annuel objet de la résiliation, étant précisé que tout mois entamé est considéré comme un mois consommé.

ARTICLE 8 – RESILIATION DE L’ABONNEMENT AU PROGRAMME PAR EXPÉRIA PARK

8.1. L’abonnement au Programme Pass Annuel pourra être résilié de plein droit et immédiatement par Expéria Park du seul fait de l’inexécution notamment pour les motifs suivants : défaut de paiement du Pass Annuel ; fausses déclarations lors de la souscription du Pass Annuel ; falsifications de pièces nécessaires à l’établissement ou la réémission du Pass Annuel ; non-respect par le Membre des Conditions Générales (notamment du caractère strictement personnel du Pass Annuel) ; non-respect par le Membre des conditions attachées aux Avantages réservés aux membres Pass Annuel, tel que notamment la revente de ces Avantages ; comportement du Membre contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; attitude du Membre dans le cadre de sa visite qui serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l’un de ses employés, de ses prestataires, de ses agents, de sa clientèle ou du public en général ; manquement du Membre au règlement intérieur des Parcs Expéria Parks et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
8.2. La résiliation de l’abonnement par Expéria Park entraîne, dans tous les cas, la confiscation et la désactivation immédiate du Pass Annuel sans remboursement, ni partiel ni total, ni aucune indemnisation ou compensation.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS

Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée immédiatement à Expéria Park de manière à ce qu’une solution puisse être recherchée aussitôt. A défaut de résolution sur place, le client devra en informer Expéria Park sans retard excessif. Le défaut de signalement d’une non-conformité dans les conditions ci-dessus pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage subi. Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve du fait litigieux, en précisant le détail de l’insatisfaction du client, la date de la visite et le numéro de la réservation. Les réclamations formulées auprès d’Expéria Park devront être adressées par tout moyen permettant d’en accuser réception (par email, courrier, ou sur le site internet). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le centre de médiation MTV Travel, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails. Vous devez déposer un dossier selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel, MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, e-mail : info@mtv.travel, tél. : (+33) 1 42 67 96 68 et ce, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès d’Expéria Park.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS ULTÉRIEURES

Conformément à l’article R. 212-4 alinéa 4 du Code de la consommation, Expéria Park pourra apporter unilatéralement des modifications à l’abonnement au Programme liées à l’évolution technique, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Membre a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du Programme sont destinées à l’usage exclusif de la SAS GMCH Loisirs, société exploitante des Parcs Expéria Park. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à exercer par email à contact@experiapark.com