{"id":2629,"date":"2024-01-07T14:55:37","date_gmt":"2024-01-07T13:55:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.experiapark.com\/benodet\/?page_id=2629"},"modified":"2024-01-12T19:34:32","modified_gmt":"2024-01-12T18:34:32","slug":"cga","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.experiapark.com\/benodet\/pass-annuels\/cga\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Abonnement"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Abonnement (CGA)<\/h1><\/div>
Pass Annuels – Valables du 06\/11\/2023 au 03\/11\/2024<\/h5><\/div>
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement Pass Annuels (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s\u2019appliquent aux contrats conclus entre la soci\u00e9t\u00e9 exploitante des Parcs Exp\u00e9ria Park, la SAS GMCH LOISIRS,(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cExp\u00e9ria Park\u201d ) et chaque personne physique (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cMembre\u201d) souscrivant un abonnement Pass Annuels pour acc\u00e9der aux Parcs et aux avantages inclus selon le type de Pass Annuel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Avantages \u00bb), selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que dans le descriptif de chaque Pass Annuel tel que figurant au contrat (ci-apr\u00e8s, le \u201cProgramme\u201d). Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont compl\u00e9t\u00e9s par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) en vigueur.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 1 – G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/b><\/h3>\n

Le Programme a pour objet de permettre \u00e0 tout Membre, sur pr\u00e9sentation d\u2019une carte physique ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d\u00e9livr\u00e9e par Exp\u00e9ria Park et comportant, outre le nom et le pr\u00e9nom du Membre, sa photographie et son num\u00e9ro de Membre, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Pass Annuel \u00bb) en cours de validit\u00e9, d\u2019acc\u00e9der au Parc et de b\u00e9n\u00e9ficier des Avantages inclus avec chaque type de Pass Annuel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 SOUSCRIPTION D\u2019UN PASS ANNUEL<\/b><\/h3>\n
2.1 – Conditions de souscription<\/b><\/h5>\n

2.1.1.<\/b> Le Pass Annuel doit \u00eatre souscrit par une personne physique majeure ou \u00e9mancip\u00e9e. Si la personne physique est un mineur ou est d\u00e9pourvue de capacit\u00e9 juridique, le Pass Annuel doit \u00eatre souscrit par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou son tuteur. Chaque personne physique ne peut souscrire qu\u2019un seul Pass Annuel (toutes cat\u00e9gories de Pass Annuels confondues) \u00e0 la fois.<\/span>
\n2.1.2.<\/b> Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e lors de la souscription de l\u2019abonnement au Programme Pass Annuel.<\/span>
\n2.1.3.<\/b> Tout changement dans la situation des Membres, commentaires ou r\u00e9clamations, doivent \u00eatre transmis sur le site internet www.experiapark.com, (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site internet \u00bb) via la rubrique \u00ab nous contacter \u00bb.<\/span>
\n2.1.4.<\/b> Un Pass Annuel peut uniquement \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre un autre Pass Annuel d\u2019une valeur mon\u00e9taire sup\u00e9rieure, sous r\u00e9serve du paiement par le Membre de la diff\u00e9rence de prix entre le nouveau Pass Annuel au jour de l\u2019\u00e9change et le prix pay\u00e9 pour le premier Pass Annuel lors de sa souscription. Un tel \u00e9change peut \u00eatre effectu\u00e9 uniquement \u00e0 l\u2019accueil du Parc d\u2019achat du Pass Annuel.<\/span><\/p>\n

2.2 – Dur\u00e9e du contrat<\/b><\/h5>\n

Le Pass Annuel est souscrit pour une dur\u00e9e de douze (12) mois \u00e0 compter d\u2019achat ou de la date de d\u00e9but de validit\u00e9 stipul\u00e9e au contrat.<\/span><\/p>\n

2.3 – Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/h5>\n

Selon le mode de souscription du Pass Annuel, les r\u00e8glements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil d\u2019un Parc Exp\u00e9ria Park, sur le site internet ou aupr\u00e8s d\u2019un revendeur de billetterie partenaire. Les prix des Pass Annuels sont d\u00e9termin\u00e9s chaque ann\u00e9e et le prix pay\u00e9 pour le Pass Annuel actuel n\u2019est pas garanti pour un renouvellement. Les modes de paiements accept\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes en vigueur au moment de l\u2019achat.<\/span><\/p>\n

2.4 – Acceptation des demandes d\u2019abonnement<\/b><\/h5>\n

Les demandes d\u2019abonnement seront accept\u00e9es par Exp\u00e9ria Park sous r\u00e9serve que l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es soient compl\u00e8tes et v\u00e9rifi\u00e9s et que la personne ayant effectu\u00e9 la demande de Pass Annuel (ou pour le compte de laquelle la demande est effectu\u00e9e) ne soit pas d\u00e9j\u00e0 titulaire d\u2019un Pass Annuel en cours de validit\u00e9.<\/span><\/p>\n

2.5 – D\u00e9livrance du Pass Annuel<\/b><\/h5>\n

2.5.1<\/b>. Pour tout Pass Annuel souscrit \u00e0 l\u2019accueil d\u2019un des Parcs Exp\u00e9ria Park, et sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de la demande d\u2019abonnement au Pass Annuel, le Membre se verra d\u00e9livrer une carte physique lui permettant d\u2019acc\u00e9der au Parc d\u2019achat du Pass Annuel et de b\u00e9n\u00e9ficier des Avantages inclus selon le type de Pass Annuel, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span>
\n2.5.2.<\/b> Pour tout Pass Annuel souscrit sur le site internet ou par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s d\u2019Exp\u00e9ria Park ou aupr\u00e8s d\u2019un revendeur de billetterie partenaire, et sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation par Exp\u00e9ria Park de la demande d\u2019abonnement au Pass Annuel, le Membre se verra d\u00e9livrer un Pass Annuel temporaire (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Contremarque \u00bb). La contremarque est valable pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur celle-ci. Les Contremarques ne sont valables que pour une entr\u00e9e. D\u00e8s lors, la contremarque doit \u00eatre \u00e9chang\u00e9e, le jour de sa premi\u00e8re utilisation, par son titulaire contre un Pass Annuel d\u00e9finitif \u00e0 l\u2019accueil du Parc, et ce avant l\u2019expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la Contremarque figurant sur celui-ci.<\/span><\/p>\n

2.6 – Renouvellement d\u2019un abonnement<\/b><\/h5>\n

Un abonnement \u00e0 un Pass Annuel peut \u00eatre renouvel\u00e9. Toute demande de renouvellement requiert la souscription par le Membre d\u2019un nouvel abonnement et l\u2019\u00e9mission d\u2019un nouveau Pass Annuel. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et Avantages applicables dans le cadre du renouvellement seront ceux en vigueur \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission du nouveau Pass Annuel.<\/span><\/p>\n

2.5 – Surclassement d\u2019un Pass Annuel<\/b><\/h5>\n

En cas de changement de l\u2019\u00e2ge d\u2019un Membre lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Pass Annuel d\u2019une cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure, le surclassement sera possible sous r\u00e9serve de la diff\u00e9rence de prix entre le nouveau Pass Annuel et le prix initial de l\u2019ancien Pass Annuel, payable au moment du surclassement. La date de validit\u00e9 du nouveau Pass Annuel surclass\u00e9 demeurera identique \u00e0 celle de l\u2019ancien Pass Annuel. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories ou activit\u00e9s est conditionn\u00e9 par l\u2019\u00e2ge et\/ou la taille du Membre. Dans le cas o\u00f9 le Membre n\u2019a pas l\u2019\u00e2ge requis pour acc\u00e9der seul \u00e0 une cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure ou \u00e0 certaines activit\u00e9s, l’acc\u00e8s peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 moins d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 par un adulte responsable et sous r\u00e9serve d\u2019un accord de surclassement (dont les conditions sont disponibles dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur des Parcs Exp\u00e9ria Park) sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du Membre mineur ainsi que par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 des parcs Exp\u00e9ria Park.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 ACC\u00c8S ET AVANTAGES DES PASS ANNUELS<\/b><\/h3>\n
3.1 – Pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents Pass Annuels<\/b><\/h5>\n

Exp\u00e9ria Park propose diff\u00e9rents types et cat\u00e9gories de Pass Annuel. Le type de Pass Annuel (D\u00e9couverte et Privil\u00e8ge) correspond aux acc\u00e8s au parc et aux avantages. Les cat\u00e9gories correspondent \u00e0 l\u2019\u00e2ge du Membre d\u00e9terminant les activit\u00e9s auxquelles il peut b\u00e9n\u00e9ficier.<\/span><\/p>\n

3.2 – Acc\u00e8s aux Parcs Exp\u00e9ria Park<\/b><\/h5>\n

Le Pass Annuel D\u00e9couverte permet un acc\u00e8s illimit\u00e9 dans le Parc d\u2019adh\u00e9sion du Pass Annuel. Si toutefois, le membre souhaite acc\u00e9der dans un autre Parc Exp\u00e9ria Park, une remise de 20% lui sera accord\u00e9e sur l\u2019achat d\u2019une entr\u00e9e \u201cAccrobranche\u201d ou \u201cAccrobranche + Tramp\u00d4forest\u201d uniquement de la cat\u00e9gorie mentionn\u00e9e sur le pass.<\/span>
\nLe Pass Annuel Privil\u00e8ge permet un acc\u00e8s illimit\u00e9 dans tous les Parcs Exp\u00e9ria Park.<\/span>
\nL\u2019acc\u00e8s aux Parc Exp\u00e9ria Park est possible uniquement durant les jours d\u2019ouverture indiqu\u00e9s sur le site Internet ou sur tout autre support \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Exp\u00e9ria Park jusqu\u2019\u00e0 ce que la capacit\u00e9 maximale des Parcs soit atteinte.<\/span><\/p>\n

3.3 – Acc\u00e8s aux activit\u00e9s<\/b><\/h5>\n

Les Pass Annuels D\u00e9couverte et Privil\u00e8ge permettent chacun un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019accrobranche uniquement durant les jours d\u2019ouvertures. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019accrobranche est valable uniquement pour le d\u00e9tenteur d\u2019un Pass Annuel et sur pr\u00e9sentation et validation de celui-ci. La cat\u00e9gorie du Pass Annuel peut restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines activit\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e2ge du Membre.<\/span>
\nLe Pass Annuel D\u00e9couverte b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une remise de 50 % sur le plein tarif du Tramp\u00d4forest uniquement durant les jours d\u2019ouverture. Remise valable uniquement sur pr\u00e9sentation d\u2019un Pass Annuel D\u00e9couverte physique et valide.<\/span>
\nLe Pass Annuel Privil\u00e8ge donne droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9 au Tramp\u00d4forest uniquement durant les jours d\u2019ouverture. L\u2019acc\u00e8s au Tramp\u00d4forest est valable uniquement pour le d\u00e9tenteur d\u2019un Pass Annuel Privil\u00e8ge et sur pr\u00e9sentation et validation de celui-ci.<\/span><\/p>\n

3.4 – Remise pour les accompagnateurs<\/b><\/h5>\n

Les Pass Annuels permettent une r\u00e9duction sur un billet achet\u00e9 \u201cAccrobranche\u201d ou \u201cAccrobranche + Tramp\u00d4forest\u201d pour les accompagnateurs du membre. Remise valable dans la limite de 2 accompagnateurs par membre et par jour. Remise de 10 % pour le Pass Annuel D\u00e9couverte (valable uniquement dans le Parc d\u2019adh\u00e9sion) et de 20 % pour le Pass Annuel Privil\u00e8ge.<\/span><\/p>\n

3.5 – Remise sur le snack<\/b><\/h5>\n

Le d\u00e9tenteur d\u2019un Pass Annuel Privil\u00e8ge b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une remise de 10% sur l\u2019ensemble des produits du snack d\u2019Exp\u00e9ria Park dans la limite du stock disponible.<\/span><\/p>\n

3.6 – Remise sur les formules anniversaires<\/b><\/h5>\n

Le Pass Annuel Privil\u00e8ge permet une r\u00e9duction de 10 % pour l\u2019achat et la r\u00e9servation d\u2019une formule anniversaire uniquement pour le membre du Pass Annuel. L\u2019\u00e9v\u00e9nement doit avoir lieu durant la date de validit\u00e9 du Pass Annuel.<\/span><\/p>\n

3.7 – \u00c9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux<\/b><\/h5>\n

Le membre du Pass Annuel D\u00e9couverte b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9duction de 20 % sur son entr\u00e9e lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux tels que les nocturnes ou autres. Remise valable uniquement dans le Parc d\u2019adh\u00e9sion du Pass Annuel et sur sa pr\u00e9sentation physique et valide.<\/span>
\nLe Pass Annuel Privil\u00e8ge procure au membre un acc\u00e8s aux \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux tels que les nocturnes ou autres. Entr\u00e9e valable uniquement sur pr\u00e9sentation d\u2019un Pass Annuel Privil\u00e8ge physique et valide.<\/span><\/p>\n

3.8 – Gants offerts<\/b><\/h5>\n

Pour toute adh\u00e9sion au Pass Annuel Privil\u00e8ge, une paire de gants est offerte au d\u00e9tenteur du Pass Annuel. Les gants sont donn\u00e9s uniquement le jour de l’adh\u00e9sion ou lors de la premi\u00e8re visite.<\/span><\/p>\n

3.9 – Validit\u00e9 et modification des avantages<\/b><\/h5>\n

Exp\u00e9ria Park se r\u00e9serve le droit de modifier les avantages inclus dans les Pass Annuels pour des raisons op\u00e9rationnelles, commerciales ou de s\u00e9curit\u00e9. En cas de modifications significatives, les Membres seront inform\u00e9s au moins 30 jours \u00e0 l’avance, et ces modifications n’entreront en vigueur qu’apr\u00e8s cette p\u00e9riode de notification.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 4 – CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU PASS ANNUEL <\/b><\/h3>\n

4.1.<\/b> L\u2019usage du Pass Annuel est strictement personnel au souscripteur. Le Pass Annuel n\u2019est ni transmissible, ni remboursable. Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e lors de chaque utilisation du Pass Annuel afin de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du Membre et garantir ainsi l\u2019usage strictement personnel du Pass Annuel. Le Membre doit proc\u00e9der personnellement aux r\u00e8glements des produits et prestations achet\u00e9s dans le cadre de l\u2019application de ses Avantages. Les Avantages ne sont pas transf\u00e9rables et, sauf dispositions contraires, ne peuvent \u00eatre combin\u00e9s avec aucune autre offre ou promotion. Ces Avantages sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage personnel du Membre et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales, y compris, notamment pour obtenir ou acheter des articles ou des prestations dans l’intention de les revendre. Le non-respect des conditions du pr\u00e9sent paragraphe pourra entra\u00eener la confiscation imm\u00e9diate du Pass Annuel et sa d\u00e9sactivation ainsi que la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement au Pass Annuel. <\/span>
\n4.2.<\/b> Dans le cadre de l\u2019utilisation du Pass Annuel d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, le d\u00e9tenteur doit s\u2019assurer d\u2019un niveau de batterie suffisant pour pouvoir pr\u00e9senter son Pass sur son t\u00e9l\u00e9phone, et ce tout au long de sa pr\u00e9sence dans le Parc ou lors de l\u2019utilisation de ses Avantages. <\/span>
\n4.3.<\/b> En cas d\u2019oubli du Pass Annuel ou d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter le Pass Annuel (notamment \u00e0 d\u00e9faut de batterie suffisante) lors d\u2019un contr\u00f4le, le Membre ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019acc\u00e8s au Parc ou des Avantages inclus dans son Pass Annuel et ne pourra obtenir aucun remboursement, m\u00eame partiel, du Pass Annuel ni aucune indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit de la part d\u2019Exp\u00e9ria Park. <\/span>
\n4.4.<\/b> Le Pass Annuel permet d\u2019acc\u00e9der au Parc, pendant leurs heures d\u2019ouverture au public (telles que publi\u00e9es sur le Site internet ou sur tout autre support \u00e0 la convenance d\u2019Exp\u00e9ria Park) de mani\u00e8re illimit\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 ce que la capacit\u00e9 des Parcs soit atteinte. Le Pass Annuel ne donne pas acc\u00e8s aux Parcs lors de soir\u00e9es ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements sp\u00e9ciaux, sauf mention contraire. <\/span>
\n4.5.<\/b> En souscrivant au Programme Pass Annuel, le Membre s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les r\u00e8glements int\u00e9rieurs applicables dans les Parcs et consultables sur le Site internet et chacun des sites d\u2019Exp\u00e9ria Park, ainsi que toutes les instructions et consignes figurant sur tout support \u00e9manant d\u2019Exp\u00e9ria Park. Tout Pass Annuel utilis\u00e9 de mani\u00e8re frauduleuse par le Membre ou toute autre personne sera imm\u00e9diatement confisqu\u00e9. Sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019Article 7 ci-apr\u00e8s, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019attitude du Membre dans le cadre de sa visite serait susceptible de causer un pr\u00e9judice, un danger ou un trouble \u00e0 l\u2019un de ses employ\u00e9s, de ses prestataires, de ses agents, de sa client\u00e8le ou du public en g\u00e9n\u00e9ral, Exp\u00e9ria Park se r\u00e9serve le droit \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de mettre un terme \u00e0 la visite du Membre \u00e0 tout moment, ainsi qu\u2019\u00e0 celle des personnes l\u2019accompagnant et, \u00e9ventuellement, de proc\u00e9der \u00e0 la confiscation imm\u00e9diate et \u00e0 la d\u00e9sactivation ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement au Pass Annuel. Dans ces cas, le Membre ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ou indemnisation au titre de cette cessation anticip\u00e9e et Exp\u00e9ria Park se r\u00e9serve le droit de lui r\u00e9clamer le remboursement des co\u00fbts r\u00e9sultant de cette attitude, pour Exp\u00e9ria Park, notamment du fait des \u00e9ventuels frais, remboursements, indemnisations ou compensations vers\u00e9s par Exp\u00e9ria Park \u00e0 des tiers en cons\u00e9quence directe de l\u2019attitude du Membre, ainsi que la r\u00e9paration de tous pr\u00e9judices (mat\u00e9riels et immat\u00e9riels notamment d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019image) caus\u00e9s \u00e0 Exp\u00e9ria Park. <\/span>
\n4.6.<\/b> Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les visiteurs \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, les personnes handicap\u00e9es, les femmes enceintes et les enfants sont pri\u00e9s de s\u2019informer des risques, des conditions et modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines activit\u00e9s Ils sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 consulter, pr\u00e9alablement \u00e0 leur visite \u00e0 Exp\u00e9ria Park, la section d\u00e9di\u00e9e aux visiteurs en situation de handicap du Site internet. <\/span><\/p>\n

4.7.<\/b> Certaines activit\u00e9s, animations, \u00e9v\u00e8nements, exp\u00e9riences, et services ne sont ouverts qu\u2019\u00e0 certaines saisons ou peuvent \u00eatre ferm\u00e9s, modifi\u00e9s, retard\u00e9s ou supprim\u00e9s sans pr\u00e9avis. Veuillez consulter le Site internet pour les informations les plus \u00e0 jour. L\u2019acc\u00e8s aux Parcs Exp\u00e9ria Park lui-m\u00eame peut \u00eatre ferm\u00e9 sans pr\u00e9avis notamment en cas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9 des personnes, de d\u00e9cision administrative des autorit\u00e9s et de deuil national.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 ABSENCE DE DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/span><\/b><\/h3>\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas au Programme Pass Annuels, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-28 du Code de la Consommation, qui exclut les prestations \u201cde services d’h\u00e9bergement, autres que d’h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e\u201d.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 6 – PERTE, VOL OU USURPATION DU PASS ANNUEL<\/b><\/h3>\n

6.1.<\/b> En cas de vol, de perte, de piratage ou d\u2019usurpation de son Pass Annuel, le Membre (ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal) devra en informer dans les plus brefs d\u00e9lais Exp\u00e9ria Park, et au plus tard dans les sept (7) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la perte, le vol, le piratage ou l\u2019usurpation, soit en se pr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019accueil du Parc d\u2019achat, par email ou par t\u00e9l\u00e9phone. Le Pass Annuel sera alors d\u00e9sactiv\u00e9 et ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9. <\/span>
\n6.2.<\/b> Pour toute demande de remise en service d\u2019un Pass Annuel perdu, oubli\u00e9 vol\u00e9, pirat\u00e9 ou usurp\u00e9 le Membre devra se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019accueil du Parc d\u2019achat, pr\u00e9senter sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et payer la somme de cinq (5) euros. Exp\u00e9ria Park d\u00e9livrera alors un nouveau Pass Annuel physique ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Exp\u00e9ria Park ne proc\u00e9dera \u00e0 aucune compensation financi\u00e8re pour compenser la perte, le vol, le piratage ou l\u2019usurpation d\u2019un Pass Annuel. <\/span>
\n6.3.<\/b> La responsabilit\u00e9 d\u2019Exp\u00e9ria Park ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de perte, vol, de piratage ou d\u2019usurpation du Pass Annuel. <\/span><\/p>\n

6.4.<\/b> Aucun Pass Annuel ne sera d\u00e9livr\u00e9 dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le Membre (ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal) n\u2019aurait pas inform\u00e9 Exp\u00e9ria Park de la perte, du vol ou d\u2019usurpation du Pass Annuel dans les d\u00e9lais et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article 5.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 7 – RESILIATION DE L\u2019ABONNEMENT PAR LE MEMBRE<\/b><\/h3>\n

Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du Pass Annuels, l\u2019abonnement ne pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : <\/span><\/p>\n